Créée en 1978, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) occupe une place singulière dans l’architecture sociale française. Elle permet aux Français résidant hors du territoire national de conserver un lien direct avec le système de sécurité sociale. L’adhésion à la CFE repose sur un principe volontaire contrairement au régime général.
Ce choix implique une logique de cotisation individuelle, indépendante du pays de résidence, et garantit l’accès à une couverture inspirée des standards français. La CFE couvre aujourd’hui plus de 190 pays. La branche maladie-maternité concentre l’essentiel des affiliés, avec près de 185 000 personnes, loin devant l’assurance accidents du travail (environ 15 000 assurés) et l’assurance volontaire vieillesse. Le modèle économique de la CFE enregistre des déficits récurrents, de plusieurs dizaines de millions d’euros par an, sous l’effet conjugué du vieillissement des assurés et d’une progression des dépenses liées aux cotisations. Plusieurs propositions de réforme de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) évoquent la création d’un lien entre la fiscalité des non-résidents et le financement de l’organisme. Or, en droit français, le principe d’affectation des impôts interdit de financer directement un organisme de droit privé par une taxation publique.
Aujourd’hui, les non-résidents établis dans l’Espace économique européen ou en Suisse sont exonérés de CSG-CRDS, à la suite d’une condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le droit européen limitant la cotisation d’une personne à un régime obligatoire unique.
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