Attention, un divorce international est très différent d’un divorce franco-français, alors faites appel à un spécialiste. 10 Minutes d’inspiration pour votre vie aux quatre coins du globe. Bienvenue sur Français dans le Monde, le média de la mobilité internationale. Je suis Gautier Seyss et aujourd’hui, on décolle avec maître Sophie Morel Weber. Direction Paris.
10 Minutes, 10 minutes, le podcast des Français dans le Monde.
Merci d’être avec nous maître! J’adore dire maître, faut le dire quand même, même si on va s’appeler ensuite par nos prénoms respectifs. Bienvenue Sophie! Merci, je suis ravie d’être avec toi. Et effectivement, je préfère qu’on m’appelle Sophie, c’est plus convivial.
Et puis dans le monde des expats, tout le monde se tutoie. C’est plus sympa. On va revenir pour commencer sur ton parcours. Tu es originaire de Dunkerque, les magnifiques plages du Nord. Et je conseille à tous les auditeurs qui peuvent d’aller visiter la nouvelle digue de Malo, qui est très, très bien refaite.
Tu y retournes de temps en temps? Bien sûr, j’ai ma famille là-haut. Et maintenant, je suis installée dans le sud de la France puisque je suis à Nice. Mais tu as aussi pas mal voyagé. D’abord, tu as bougé en France puisque tu as fait tes études d’avocat ex Paris, l’école d’avocats de Nice.
Tu deviens ensuite avocat, stagiaire, puis associé. Et en 2005, tu crées ton cabinet Lex Co. Comment on sait quand on est toute jeune que c’est le sujet du droit qui sera ton quotidien professionnel? Alors, en fait, on ne le sait pas en vrai. Parce qu’en plus, même quand on fait du droit, on ne sait pas du tout ce que sera cette profession tant qu’on ne l’a pas commencé.
Et notamment, c’est les rencontres que tu vas faire, les expériences que tu vas avoir qui vont te mener sur un chemin. En l’occurrence, on va parler ensemble de divorce international. C’est sans doute ton expérience en Chine qui va t’amener à te spécialiser. Non, ce n’est pas mon expérience en Chine qui m’a amenée à me spécialiser, c’est mon expérience en France à l’international qui m’a amenée à partir en Chine. Mon associé m’a tout de suite envoyée dans les associations internationales et les réunions d’avocats dans le monde entier, donc j’ai fait partie de l’AIGIA qui est l’association internationale des jeunes avocats, ensuite l’UIA qui est l’association des moins jeunes avocats internationales.
J’ai visité plein de pays et à un moment donné de ma vie, j’ai eu la possibilité de m’expatrier et je suis partie en Chine. Alors trois ans là-bas, tu y vis avec ton fils Paul qui va au lycée français. Vous êtes basé à Shanghai et alors tu m’as dit quelque chose en préparant cette interview. Tu as senti comme des racines là-bas. Ah oui, la Chine, c’est le coup de cœur, c’est pour ça que j’ai cherché là-bas.
Parmi tous les pays que j’ai visités, c’est le seul qui m’a donné ce sentiment de vouloir y vivre. Et ce départ a été permis grâce à mon confrère, Maître Nicolas Koster, qui a un très beau cabinet à Shanghai, qui m’a accueilli dans son cabinet. Et donc, ma vie en Chine n’a fait que confirmer mon attirance pour ce pays et la vie en expatriation. Et là tu vas me fasciner puisque tu as appris le mandarin et ça je trouve ça incroyable. Oui enfin un petit peu, soyons très modestes avec cette langue compliquée.
Alors ton cabinet est tourné en partie vers l’international, notamment au début dans le droit des affaires, tout ce qui est business, les sociétés, les filiales, etc. Mais très vite, tu t’es rendu compte que les Français expatriés avaient aussi besoin de conseils juridiques dans le droit français, le droit social, le droit patrimonial et les divorces internationaux. C’est un peu la situation qui a fait que tu t’es spécialisé. Oui parce qu’en fait j’étais sur place donc ça leur a permis d’avoir un interlocuteur qui pouvait s’occuper d’eux en France via mon cabinet français qui est toujours resté en activité et du coup de rencontrer l’avocat dans leur pays de résidence. À ce moment précis, on va parler d’abord d’Expat Pro, puisque ton cabinet est rattaché à cette plateforme d’experts et à une confrère, ton binôme, comme tu dis, Maître Valéry Chamontin, avec qui vous avez travaillé sur une offre conjointe autour du divorce international.
C’est important parce que c’est une collaboration inédite. Oui, c’est assez original en fait. C’est important pour moi de parler de ma consœur Valérie Chamantin, car après avoir été opposée dans des procédures que nous avons réussi à négocier, dans des conditions qui ont été très satisfaisantes pour chacun de nos clients, on s’est dit qu’on pouvait, ayant toutes les deux été expatriées, offrir d’être l’une l’avocat de l’un, l’autre l’avocat du deuxième. Conjoint et de construire ensemble la séparation plutôt que d’imaginer plaider pendant des années et en fait c’est vraiment notre démarche et notre originalité. On a le même esprit de vouloir construire quelque chose et non pas finir de détruire une relation.
Alors ça, c’est tout à fait intéressant puisque ce dossier spécial que nous ouvrons ensemble et sur lequel votre cabinet est partenaire, l’idée de construire une séparation, c’est quand même nettement plus positif que de détruire une famille. Oui, on part déjà des points d’accord et non pas des points de désaccord parce qu’en réalité, quand on pose les questions, finalement, il y a des points sur lesquels les deux conjoints en général sont d’accord. Et après, on traite les points de désaccord pour essayer de trouver au mieux une solution. Qui est intéressante dans les meilleures conditions, patrimonialement, dans l’intérêt des enfants et dans l’intérêt de chacun pour rebondir. Et tu me disais que travailler avec des expats qui abordent le sujet de la séparation, c’est travailler avec des personnes qui ont déjà eu l’occasion de s’adapter à des différences culturelles, à des déménagements, à des hiérarchies professionnelles.
Ce sont des gens plus ouverts peut-être? Alors ce sont des gens plus ouverts et des gens qui ont besoin aussi de trouver des solutions concrètes compte tenu des particularités de l’expatriation, la question des visas, des assurances, des revenus, des billets d’avion, des enfants à qui on demande de voyager, des passeports qu’il faut pouvoir confier en toute sécurité. Ce sont des particularités où chacun voit bien que s’entendre c’est quand même la meilleure option. Alors justement, l’idée avec ce binôme et Valéry Chamontain, c’est d’asseoir les deux parties et de poser d’abord les bonnes questions. En l’occurrence, il y en a cinq prioritaires.
Chaque cas étant particulier, ça permet un petit peu de poser le décor. En l’occurrence, quel pays? Y a-t-il un contrat de mariage? Je te laisse faire les autres. Alors en fait, on s’assoit chacun devant son ordinateur à distance, bien sûr, c’est l’idée en fait.
Et les questions sont déjà de déterminer le pays de résidence, ensuite le régime matrimonial, qui est absolument fondamental. Les situations de revenus des parties, si les deux conjoints ont quand même des revenus dans l’immédiat, s’il y a des urgences ou pas, s’il y a des enfants et s’il y a une possibilité d’accord, si le dialogue n’est pas rompu et qu’on peut avancer. Alors en l’occurrence, divorce international égale plusieurs droits. Quel juge va s’en occuper? Où a-t-on vécu?
Toi, tu te retrouves dans chaque situation, devant chaque couple qui veut se séparer sur des situations différentes. Oui, alors ce sont généralement des couples français-français, parfois des couples mixtes, qui souhaitent divorcer en France et donc à distance sans être obligés de venir prendre l’avion pour signer des papiers locaux qui ne sont pas forcément reconnus internationalement. Donc c’est pour obtenir un jugement français. Donc l’idée c’est de vérifier que le juge français est compétent. L’idée c’est aussi de savoir si le juge français ne va pas dire «Divorcez chez vous, là où vous résidez».
Donc certains pays ne permettent pas aux Français de divorcer chez eux déjà. La question du pays de résidence en craint plein de conséquences. C’est un des exemples de questions qui, en fait, entraînent déjà plein de sous-questions pour déterminer si le juge français sera compétent. Et après, on arrive sur la question de la loi applicable. En l’occurrence, avec le binôme que vous avez créé, vous avez un site web, le Divorce international simplifié.
Tu me dis que, globalement, vous avez de bons résultats. Est-ce que la durée d’un divorce international ressemble à la durée d’un divorce franco-français? Alors, la durée d’un divorce international a la même durée qu’un divorce franco-français, puisqu’on saisit le juge sans avoir une priorité particulière. Donc ça, c’est le premier point. Et le deuxième point, un divorce amiable, évidemment, dure beaucoup moins longtemps qu’un divorce contentieux.
Et en l’occurrence, tu me disais de construire une séparation, c’est-à-dire d’aborder les sujets de façon pragmatique, notamment par exemple les enfants. J’imagine que c’est parfois le pôle sur lequel il y a le plus de tensions. Pas forcément. Pas forcément. Parfois, les gens décident de se séparer.
Il y a un départ dans un autre pays. Et en fait, les enfants restent avec la maman en général. D’ailleurs, il n’y a pas forcément de point de désaccord sur cette question plutôt que sur les autres. Et là, nos auditeurs qui tendent l’oreille sur ce podcast, est-ce qu’on peut leur donner des conseils? Ils vont arriver à une situation de divorce à l’international.
Qu’est-ce qu’on peut leur dire? On peut leur dire, évaluer et faire un audit en quelque sorte, c’est encore un terme business, de votre situation au regard du régime matrimonial et de toutes les questions patrimoniales. Pour savoir quels sont vos droits, parce qu’après on peut négocier et renoncer à certains droits ou obtenir plus que ce à quoi on a droit théoriquement. Mais il faut d’abord, la première chose, c’est savoir ce à quoi on a droit. Quelle est la loi applicable?
Pour les enfants, c’est parfois la loi du pays de résidence, assez souvent d’ailleurs. Pour le régime matrimonial, il y a souvent de très très grosses surprises. On a souvent, sur l’antenne de la radio des français dans le monde, parlé du conjoint accompagnateur. On l’appelle comme ça plutôt que conjoint suiveur chez nous. Mais c’est une place qui est difficile, avec parfois l’interdiction de travailler, etc.
Est-ce que cette position peut rendre un divorce plus douloureux? Cette position peut rendre le divorce financièrement plus douloureux et personnellement aussi. La situation du conjoint suiveur ou accompagnateur est souvent plus difficile car pendant des années, de voyage à travers le monde, il n’y a pas eu de cotisation retraite et ensuite, après le divorce, il y a des problématiques de visa et qui peut contraindre à rentrer en France dans des conditions financièrement difficiles. Oui, c’est souvent compliqué. Et Sophie, ma dernière question, quelle est l’erreur à ne surtout pas faire?
J’évoquais en préparant l’interview le fait de prendre un avocat franco-français qui ne s’y connaît pas forcément en droit international. Ça, ça peut être une erreur? En tout cas, ça va moins vite. Déjà, chaque cas est différent, mais il faut quand même s’adapter et avoir les réflexes. Sinon, on peut perdre beaucoup de temps.
Et une autre erreur à éviter, si on veut être pratique avec ce podcast. Je ne suis pas dans la notion d’erreur vis-à-vis des gens. Ils ont fait ce qu’ils ont fait et donc au moment où ils ont fait ce qu’ils ont fait, on prend les éléments qui existent et là on fait avec ce qu’on a de situation. Et là on leur dit leurs droits en fonction du parcours de vie qu’ils ont eu. C’est vrai que c’est évident que c’est mieux de prendre un avocat qui a l’habitude de l’international, ça c’est absolument évident, mais surtout les points de droit internationaux.
Je l’ai dit de manière pas trop prétentieuse. S’il y a une erreur à ne pas faire, c’est d’essayer de divorcer localement parfois. D’essayer de divorcer localement sans se renseigner sur, par ailleurs, divorcer en France quand on est français. En tout cas, si vous avez besoin d’un accompagnement et d’un avocat spécialisé pour votre divorce, Sophie Morel Weber est présente pour vous. Le lien pour la contacter est disponible dans le descriptif de ce podcast.
Tu as un ton très calme. Est-ce que tu sais que tu as ce pouvoir de calmer la personne avec qui tu parles? En tout cas, je ne vais pas aller attiser des choses négatives. En fait, oui, j’essaie de construire positivement pour des solutions qui, après, redonnent le sourire aux clients. Eh bien, c’est noté.
Merci beaucoup, maître. Merci beaucoup, Gauthier. A bientôt. Merci. Français dans le Monde vous propose son dossier spécial Divorcé en expatriation.
Experts, témoins et conseils. À écouter en podcast sur fdlm.fr. Avec le cabinet français Lex Co Avocat, construisez votre divorce à distance et protégez vos droits au-delà des frontières. Plus d’informations sur dis.legal.
