[00:00:02] Gauthier Seys: Face à une situation de divorce international, vous n’êtes pas seul. Je vous présente l’association FIGI qui peut vous aider. 10 minutes d’inspiration pour votre vie aux quatre coins du globe. Bienvenue sur Français dans le monde, le média de la mobilité internationale. Je suis Gauthier Seysses et aujourd’hui on décolle à Lyon avec Cécile Corceau. 10 minutes, 10 minutes, le podcast des Français dans le monde. Connaissez-vous l’association FIJI, Femme Information Juridique Internationale? Cécile, mon invitée, va tout vous expliquer. Bonjour et bienvenue, Cécile.

[00:00:41] Cécile Corso: Bonjour Gauthier, merci de m’accueillir.

[00:00:43] Gauthier Seys: Très content de faire ta connaissance. Tu es d’origine lyonnaise, tu as fait tes études là-bas, même si au bout de quelques années d’études, tu as eu envie de voir un petit peu le monde, d’apprendre l’anglais et de découvrir les bébêtes d’Australie. Tu as vécu un an en Working Holiday Visa. C’est un bon souvenir dans ton cursus?

[00:01:03] Cécile Corso: Oui, c’est un excellent, un excellent souvenir et ça a déterminé la suite de mon, de ma carrière professionnelle en fait.

[00:01:11] Gauthier Seys: Notamment suite à un stage de 3 mois à Amnesty International, ça t’a un peu révélé l’envie de travailler dans ce domaine?

[00:01:18] Cécile Corso: Oui, tout à fait. Oui, j’ai vu à quel point on pouvait se servir du droit pour, pour aider les gens et c’est vrai que je suis rentrée avec l’envie de poursuivre mes études dans cette optique-là et de travailler du coup dans une association d’accès au droit.

[00:01:32] Gauthier Seys: Justement, en rentrant, tu te lances dans une thèse qui va te prendre 7 ans. Tu vas notamment travailler au sein de FIGI à partir de 2008 et ensuite tu vas devenir la directrice. On va échanger ensemble aujourd’hui sur FIGI. On dit FAM, Information juridique internationale, mais déjà on peut rappeler que c’est ouvert aux hommes et aux plus jeunes.

[00:01:51] Cécile Corso: Oui, tout à fait, c’est ouvert à toute personne qui rencontre une difficulté de droit de la famille à l’échelle internationale.

[00:02:00] Gauthier Seys: Alors, vous nous écoutez aux quatre coins du monde, vous êtes dans une période difficile de votre vie. Souvent, on m’a dit, Cécile, dans ce dossier spécial consacré au divorce international, souvent il y a un sentiment de solitude. Vous pouvez être une solution face à cette solitude?

[00:02:14] Cécile Corso: On va être un maillon de la chaîne en tout cas. Donc oui, on peut réceptionner des demandes qui n’ont pas encore été exprimées, des personnes qui vont nous révéler des situations de violence par exemple. Et ensuite, notre rôle va être de pouvoir justement les renseigner et puis les mettre en lien avec tous les acteurs qui vont pouvoir les les aider.

[00:02:35] Gauthier Seys: Alors justement, on a dit solitude et aussi être un peu paumé face à un autre droit que le droit français. C’est vrai que parfois c’est difficile de s’y retrouver.

[00:02:44] Cécile Corso: Oui, en fait c’est un enchevêtrement de règles parce que quand on vit dans un pays, il y a toutes les lois issues du droit de la famille du pays dans lequel on habite, et puis il y a toutes les règles de droit de la famille française, et il y a par-dessus ces règles-là ce qu’on appelle des règles internes. Il y a aussi des règles internationales qui nous permettent de savoir si dans un cas ou dans un autre on va appliquer les règles du pays où on habite, ou alors les règles du pays de notre nationalité. De même, est-ce qu’on va pouvoir saisir le juge du pays où l’on vit ou le juge d’un autre pays, par exemple?

[00:03:17] Gauthier Seys: Et à ces cas difficiles, on peut ajouter deux autres problématiques: les différences culturelles. Dans certains pays, la place de la femme peut être très différemment appréhendée. Et puis aussi les pays qui n’ont pas de convention. Grosso modo, dans le monde, certains pays avec qui il peut y avoir un souci c’est plus facile que d’autres où il n’y a pas de convention?

[00:03:36] Cécile Corso: Alors oui, oui, il y a des pays avec lesquels on a, il y a une coopération internationale qui est particulièrement forte puisque ces pays-là, par exemple, ont ratifié les mêmes conventions internationales que la France. Principalement, c’est ce qu’on appelle les conventions de La Haye. Et donc il y a un ensemble de textes et de pays qui vont adhérer, par exemple, à la Convention sur les enlèvements internationaux, sur l’adoption internationale, sur l’autorité parentale internationale, etc. Et puis il y a des pays avec lesquels il faut agir directement dans l’État. Voilà, on n’a pas de bureau spécialisé qui coopère sur ces sujets.

[00:04:09] Gauthier Seys: Alors Cécile, on va inviter nos auditeurs à découvrir le site internet qui peut être une porte d’entrée. Et on va s’arrêter sur le sujet du divorce. À quel moment on vous contacte? En amont des démarches ou même lorsqu’elles se sont lancées?

[00:04:21] Cécile Corso: Alors on peut être contacté à n’importe quel moment. En amont, ça va être par exemple des personnes qui voudraient divorcer et qui ne savent pas encore devant quel juge elles peuvent divorcer. Est-ce qu’elles peuvent saisir le juge du pays où elles vivent ou est-ce qu’il vaut mieux saisir par exemple le juge juge français. Il peut aussi s’ajouter des questions d’autorité parentale avec par exemple la volonté d’un parent de rentrer en France. Parfois l’autre est d’accord, parfois l’autre parent ne l’est pas. Et puis il peut y avoir aussi des problématiques d’enlèvement international puisque parfois on est contacté, un des membres du couple est déjà parti avec les enfants. Des fois dans une situation de violence intrafamiliale, parfois voilà, c’est pas uniquement exclusivement dans des cas de situations de violence, mais assez régulièrement des problématiques de violence se posent. Qui, elles, relèvent du droit pénal. Donc c’est aussi un autre champ juridique avec lequel on va aider les personnes à naviguer. Et puis on peut être contacté après qu’un juge soit saisi, ou parfois de nombreuses procédures ont été menées, mais elles ont été menées en ce qu’on appelle en interne, c’est-à-dire avec des mécanismes de protection dans le territoire dans lequel on vit, mais sans avoir actionné, par exemple, des mécanismes internationaux. Par exemple, en cas d’enlèvement international d’enfant, faire une procédure en interne, ça va avoir une certaine efficacité. Par exemple, d’obtenir du juge qui fixe la résidence de l’enfant chez un des parents. Mais si on n’a pas fait de demande de retour d’enfant auprès du juge dans lequel l’enfant est désormais domicilié, eh bien il n’y a pas de décision de retour. Donc parfois on a épuisé tout un tas de voies de recours en interne, mais on n’a pas encore activé les bons mécanismes. Et on peut intervenir aussi à ce moment-là.

[00:06:02] Gauthier Seys: Quelle est la différence entre un renseignement que vous allez donner au sein de l’association FIGIE et un avocat par exemple?

[00:06:09] Cécile Corso: Alors nous, on ne se substitue pas à l’avocat parce qu’on va aider les personnes à déterminer l’ordre juridique dans lequel elles peuvent agir. On va aussi pouvoir faire un ensemble de courriers, par exemple au consulat, alerter s’il y a une personne qui est en situation de violence, demander par exemple une délivrance de passeport s’il y a eu un vol de titre de séjour, alerter sur, encore une fois, sur une demande de mise à l’abri, etc. Indiquer que la procédure peut être menée dans tel ou tel pays en fonction de telle et telle règle applicable. Capables de donner les coordonnées des bureaux spécialisés, mais par contre l’avocat, lui, ensuite, il va être chargé du dossier individuel dans l’État dans lequel la personne aura décidé d’agir et puis il va représenter son client en justice, chose que nous on ne fait pas. On travaille en fait main dans la main avec ces professions, avec les avocats, avec les travailleurs sociaux, les éducateurs, les médiateurs familiaux, les magistrats des autorités centrales, etc.

[00:07:07] Gauthier Seys: Alors justement, tu évoquais la médiation. Certains divorces peuvent se négocier en douceur. Est-ce que c’est une voie que vous privilégiez?

[00:07:16] Cécile Corso: Alors oui, on pose beaucoup de questions sur le contexte, le climat familial. Est-ce qu’il y a eu des violences? Est-ce qu’il y en a? Est-ce que les personnes sont en crainte pour leur sécurité? Ou est-ce qu’au contraire le climat est plutôt, si ce n’est, alors c’est rarement vraiment apaisé un divorce, mais en tout cas parfois on peut construire une solution, et notamment quand il y a un parent qui veut vivre dans un autre pays avec un des enfants, par exemple. Parce qu’il y a des solutions qui peuvent se discuter en amont et puis aussi peut-être des façons d’aborder la rupture pour éviter qu’un conflit ne se crispe trop et qu’après ce soit effectivement des procédures judiciaires dans l’ordre international, donc possiblement des fois dans plusieurs États en même temps. Parce que quand c’est le cas, c’est des situations très, très éprouvantes psychologiquement. Très complexe techniquement et juridiquement. Il y a peu quand même d’avocats vraiment spécialisés et ça a un coût aussi faramineux. Donc voilà. Et puis les accords entre parents et en couple peuvent être, eux, homologués en justice. Donc en plus, il y a cet avantage qui fait que ça peut être reconnu dans plusieurs États.

[00:08:25] Gauthier Seys: Alors justement, on parlait des coûts. Vous, vos conseils sont gratuits pour les particuliers?

[00:08:29] Cécile Corso: Oui, pour les particuliers, ça a toujours été gratuit. C’est une association d’intérêt général à but non lucratif, association loi 1901, et c’est vraiment un des objectifs de cette association, c’est de fournir une information juridique très spécialisée mais entièrement gratuite, avec derrière l’idée de l’égalité d’accès au droit. C’est-à-dire qu’en fait, peu importe le contexte financier, avoir une première information juridique, voire même une information assez poussée, peu importe son niveau de vie, ça fait partie des enjeux de cette association. Et puis aussi parce qu’on sait que les ruptures, elles fragilisent, que le conjoint à l’étranger peut être très dépendant économiquement de l’autre, Et parfois, même si on a un niveau de vie qui a priori peut paraître bon, on se retrouve dans une situation très compliquée financièrement à certains moments. Donc voilà, c’est cette idée-là.

[00:09:19] Gauthier Seys: La Radio des Français dans le Monde est heureuse d’avoir éclairé le travail de FIGI. Est-ce qu’on peut d’ailleurs vous aider? Comment vous soutenir?

[00:09:26] Cécile Corso: Alors, on peut nous soutenir soit par des dons, on a un statut d’intérêt général, après il y a des avantages fiscaux, soit par du mécénat, soit par, voilà, essentiellement ça va être des soutiens financiers. On on va dire. On est soutenu par l’État et par les collectivités territoriales, mais très faiblement. On est quand même une toute petite structure de 2 salariés, voilà pour vous préciser, qui exerce depuis 24 ans aujourd’hui, mais on n’a jamais été plus de 2 ou 3. Et on a à peu près 600 à 800 demandes d’information juridique par an, ce qui représente environ 1500 demandes annuelles d’information juridique, parce que sur un dossier il peut y en avoir 3, 4, 5. De demandes différentes avec chaque fois une technicité derrière. Voilà, donc c’est vrai que tout soutien est le bienvenu.

[00:10:20] Gauthier Seys: Dans le monde de la mobilité internationale, on aborde de nombreux sujets. On a décidé de se poser sur le divorce international. Est-ce que tu partages comme nous ce point de vue qu’on reste quand même dans un sujet qui reste un peu tabou dans le monde de la mobilité?

[00:10:34] Cécile Corso: Alors là, j’aurais pas de recul parce qu’en fait, nous, c’est notre quotidien. Je saurais pas dire. Et puis mon expérience d’expatriation, j’étais, j’étais à l’époque libre comme l’air et non mariée. Donc du coup, je sais qu’il peut y avoir des freins à évoquer des situations dans des milieux où les gens peuvent se connaître, par exemple. Donc la confidentialité est primordiale et trouver des espaces où justement on puisse exprimer des difficultés sans qu’il puisse y avoir de répercussions sur une situation, ça j’en ai déjà entendu parler plusieurs fois. Voilà, mais je ne l’ai pas vécu en tout cas.

[00:11:14] Gauthier Seys: Eh bien, merci Cécile d’avoir répondu à mes questions. Je vous invite à découvrir le site internet, le lien est disponible dans le descriptif de ce podcast. Bon courage, parce que je suppose que certaines soirées, lorsque tu as fini de travailler, tu rentres avec le cerveau bien chargé de soucis.

[00:11:32] Cécile Corso: Oui, c’est des situations qui humainement sont très difficiles quand même, c’est vrai. Bizarrement, au départ, je gérais mieux que maintenant. Enfin, parfois on se dit avec les années on apprend à prendre du recul. Moi, avec les années, je me sens de plus en plus sensible à ces situations, aussi parce qu’en tant que femme, on traverse soi-même des expériences et c’est vrai que du coup elles font davantage peut-être écho à ce qu’on vit personnellement parfois. Mais oui, ce sont des situations humainement très, très sensibles et j’espère que la coopération entre acteurs sportifs ça que je trouve que votre émission est vraiment importante. Elle va se renforcer pour que, pour que ces personnes ne se retrouvent pas seules dans des difficultés telles que celles-ci.

[00:12:22] Gauthier Seys: C’est bien l’objectif de notre média, c’est de relier, d’unir, d’informer et de rappeler qu’on n’est pas seul face à des situations parfois très difficiles. figie-ra.fr pour en savoir plus. Merci beaucoup d’avoir répondu à mes questions.

[00:12:36] Cécile Corso: Merci beaucoup Gauthier. Français dans le monde vous propose son dossier spécial: Divorcer en expatriation.

[00:12:45] Gauthier Seys: Experts, témoins et conseils. À écouter en podcast sur fdlm.fr.

[00:12:52] Cécile Corso: Avec le cabinet français Lex& Co Avocats, construisez votre divorce à distance et protégez vos droits au-delà des frontières. Plus d’informations sur dis.legal.