Orateur #0
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Orateur #1
Présentation avec notaire de France sur la radio des Français dans le Monde avec Maître Laurence Leguil, présidente de la mission Europe et Internationale du Conseil Supérieur du Notariat. Laurence, bienvenue.

Orateur #0
Bonjour.

Orateur #1
En quelques mots, qu’est-ce qu’un notaire ?

Orateur #0
Alors un notaire, c’est un officier public. ministériel, mais c’est surtout un professionnel du droit, qui va accompagner les particuliers, les entreprises, dans toutes les étapes de leur vie, que ce soit dans leur démarche, leur décision juridique. Donc il va conseiller, il va authentifier les actes, les volontés des personnes, et surtout conserver leur décision et leurs actes. On rappelle toujours qu’en France, il y a un notaire tous les 6 km, à peu près. Nous sommes aujourd’hui plus de 17 500 notaires en France. et nous accueillons notre clientèle dans plus de 1 700 lieux de réception. Alors le notaire intervient dans beaucoup de domaines de la vie quotidienne. Il va intervenir évidemment dans l’immobilier, c’est souvent la première mission à laquelle on pense, pour tout ce qui est achat, vente ou donation de biens immobiliers. Il va intervenir aussi bien sûr dans le droit de la famille, tout ce qui est mariage, tout ce qui est paxe, divorce, succession. Il va intervenir dans l’entreprise et le patrimoine, il va intervenir dans l’entreprise pour… créer des entreprises, développer des entreprises, voire transmettre aussi. Dans le patrimoine, on va avoir une intervention au niveau de la transmission, mais aussi sur toutes les questions liées à la fiscalité du patrimoine. Et puis, on intervient également dans le droit international, notamment en cas d’expatriation des Français et des Frangieuses.

Orateur #1
Et justement, pourquoi consulter son notaire avant, pendant et après une expatriation ?

Orateur #0
En fait, une expatriation entraîne toujours les conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales. Une expatriation entraîne toujours… des conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales, et qu’il faut anticiper. On a coutume de dire qu’on n’emporte pas son droit dans ses bagages quand on déménage dans un autre pays. Et c’est là où le notaire va accompagner les Français qui s’installent à l’étranger, en les aidant d’une part à anticiper, donc avant l’expatriation, pendant leur expatriation, donc ça peut être aussi pendant qu’ils sont à l’étranger, ils peuvent consulter et avoir accès à des notaires français qui vont même des fois se déplacer auprès d’eux dans les pays étrangers, et après aussi, parce que le retour de l’expatriation en France a des conséquences Merci. également sur leur vie juridique, fiscale et patrimoniale. Et c’est essentiel. Puisque dans les pays où vous allez vous installer, les règles applicables à une succession, un régime matrimonial, un mariage, un divorce, peuvent être très différentes des nôtres. Et ça va permettre en effet d’anticiper, d’être sûr que le droit que l’on a choisi dans son propre pays va bien s’appliquer dans le pays dans lequel on va, au contraire, on ne sera pas un petit peu abîmé, voire écorné par le droit du pays d’accueil. de préserver son patrimoine, évidemment, et d’éviter des difficultés juridiques et fiscales par la suite. Donc, ça permet d’anticiper les conséquences de sa succession, vérifier que l’origine matrimoniale qu’on a choisie, si on s’est marié avec son conjoint avant de partir, ne va pas se retrouver modifiée sans qu’on puisse s’en rendre compte une fois qu’on est dans le pays étranger. Ça va permettre également de surveiller sa fiscalité, puisque la fiscalité n’est pas toujours la même quand on part à l’étranger. On peut avoir une fiscalité dans le pays d’accueil et toujours en France également, avec des conséquences qui sont assez importantes. Le notaire est là également pour conseiller sur l’établissement des procurations ou des mandats, puisque quand vous êtes à l’étranger, vous n’allez pas systématiquement revenir en France quand vous avez besoin soit de signer un acte ou d’intervenir sur le patrimoine. Le notaire français va justement vous donner la meilleure manière de faire pour signer vos procurations à l’étranger ou avec un notaire français, notamment à distance. Et puis ça permet évidemment de sécuriser son patrimoine immobilier. Même si vous avez un patrimoine immobilier à l’étranger, votre notaire français peut être là pour vous donner le meilleur conseil. ou sur l’achat, ou sur la donation, ou sur la vente. Donc en résumé, on peut dire que le notaire, une fois que vous le consultez avant de partir, pendant que vous êtes là-bas, une fois que vous êtes rentré, il va vraiment vous rassurer et vous donner l’environnement sécurisé dont vous avez besoin pour être sûr que votre patrimoine ou votre famille ne change pas sans que vous en ayez conscience.

Orateur #1
Et justement, le notariat est engagé sur le sujet de l’expatriation. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Orateur #0
Alors effectivement, les notaires de France, représentés par le Conseil supérieur du notariat, ont un partenariat de très longue date avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui leur permet justement d’accompagner les Français qui sont établis hors du pays, dans toutes leurs démarches juridiques et patrimoniales. Et c’est un partenariat qui vise à faciliter l’accès à une information justement donnée par les notaires français, à toutes les problématiques propres à l’expatriation, avec les déplacements de notaires français. du concessionnaire et du notariat dans les pays du chemin d’accueil, là où beaucoup de Français ont besoin en effet d’accéder et d’obtenir des informations sur leur patrimoine, sur leur situation juridique. Ça peut être aussi une sensibilisation avec des accès en ligne ou autre. Ça peut être aussi notamment des participations au salon. Donc je parle du salon d’expertisation mode d’emploi où les Français qui vont se déplacer à l’étranger se rendent avant de partir. Donc là, le Conseil supérieur de notariat a un stand avec des notaires formés qui peuvent justement répondre à toutes les questions que les Français se posent avant de partir. Et également, nous faisons des consultations, des webinaires, des petites conférences en ligne régulièrement de manière à sensibiliser et informer les compatriotes qui sont expatriés pour les renseigner au fur et à mesure de la durée de leur expatriation.

Orateur #1
Maître, merci. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notaire.fr et écoutez la Minute des notaires sur la radio des Français dans le monde.

Orateur #0
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