25 000, c’est le nombre d’enfants nés par le biais d’une GPA, c’est-à-dire d’une gestation pour autrui, dans le monde en 2024.
En France, cette pratique est interdite, ce qui pousse de nombreux couples à se rendre à l’étranger pour recourir à une mère porteuse. Et c’est au moment de la naissance que les choses deviennent inextricables. C’est un véritable parcours du combattant judiciaire et administratif pour faire reconnaître la filiation des parents.
Prenons le cas de Nino, né d’une mère porteuse ukrainienne au moment du déclenchement de la guerre. Depuis quatre ans, ses parents se battaient pour que Stéphanie, sa maman, soit officiellement reconnue. Ils ont fui l’Ukraine avec un bébé de six jours dans les bras et, pour seul document, un rapport d’accouchement et une lettre d’abandon manuscrite, signés par la mère porteuse. Mais le juge leur réclamait un acte notarié prouvant le consentement à l’abandon, un document impossible à obtenir.
Si pour Nino, l’histoire finit bien puisque la justice vient enfin d’autoriser l’adoption, pour d’autres, la situation reste accablante.
Plusieurs associations alertent : de nombreuses familles homoparentales se voient refuser la délivrance de documents depuis plusieurs mois. Avant 2021, une simple démarche administrative suffisait pour inscrire les deux parents à l’état civil français. Mais depuis, la loi a serré la vis : seul le parent biologique est inscrit automatiquement. Le deuxième parent doit obligatoirement passer par une procédure d’adoption pour être reconnu aux yeux de la loi française.
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