Vous êtes expatrié à l’étranger et vous voulez vous remarier. Mais alors quels documents faut-il fournir?
Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, a récemment soulevé cette question auprès du ministère de la Justice. Elle a mis en lumière une problématique importante : la vérification d’opposabilité d’un divorce prononcé à l’étranger. Selon elle, cette vérification, bien que non obligatoire, est souvent exigée par les consulats, ce qui complique les démarches pour se remarier à l’étranger.
Dans une lettre du 23 janvier 2024, elle rappelle que l’absence de cette vérification ne devrait pas empêcher les parties de se remarier. Pourtant, cette directive n’est pas toujours respectée sur le terrain, ce qui peut entraîner de longs délais.
La réponse du ministère de la Justice, datte du 27 février 2024, clarifie les choses. Selon l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC § 583), un officier de l’état civil peut remarier un ressortissant français ou étranger divorcé à l’étranger si les documents suivants sont fournis : un acte de naissance ou de mariage avec mention du divorce, une copie du jugement de divorce avec les justificatifs de son caractère définitif, ou pour un futur époux étranger, un certificat de capacité à mariage. Une simple attestation sur l’honneur ou un certificat de célibat ne suffit pas.
Ainsi, si vous êtes un Français expatrié et que vous souhaitez vous remarier à l’étranger, assurez- vous d’avoir les documents nécessaires. Cette clarification du ministère devrait simplifier vos démarches et réduire les délais.
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