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Comment les expatriés doivent-ils gérer leurs impôts en France ?
Avez-vous déjà envisagé les implications fiscales de vivre à l’étranger tout en ayant des revenus en France ? Cet épisode de « 10 minutes, le podcast des Français dans le monde » aborde cette question cruciale pour les expatriés français. Gauthier Seys, l’animateur, engage une discussion avec Philippe Teich, conseiller en gestion de patrimoine, pour éclairer les auditeurs sur les obligations fiscales des expatriés. L’épisode s’adresse particulièrement aux expatriés qui pourraient ignorer les subtilités des déclarations de revenus en France.
Philippe Teich, invité de cet épisode, est à la tête de Constantiam.fr et collabore avec Expat Pro. Il est un expert en gestion de patrimoine et offre des conseils avisés aux expatriés sur la manière de gérer leurs obligations fiscales en France. Grâce à son expertise, Philippe aide les auditeurs à naviguer dans le labyrinthe des conventions fiscales internationales et des règles de double imposition, un sujet complexe mais essentiel pour ceux qui vivent à l’étranger.
Dans cet épisode, Gauthier et Philippe explorent les obligations fiscales des expatriés, notamment la nécessité de déclarer les revenus de source française, même lorsqu’on réside à l’étranger. Ils discutent des conventions fiscales qui facilitent la déclaration et l’imposition des revenus, ainsi que des risques associés à la non-déclaration, tels que les pénalités et les intérêts de retard. L’épisode se termine par des conseils pratiques sur la déclaration des comptes étrangers et l’importance de consulter des experts en fiscalité pour éviter les erreurs coûteuses.
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Podcast n°2471 (mai 2025) produit par Francaisdanslemonde.fr: Radios & podcasts pour les Francophones qui se préparent ou qui vivent la mobilité internationale. Appli mobile gratuite disponible pour Android & Apple, recherchez FRANCAIS DANS LE MONDE.
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Chapitrage de l’épisode :
0:00:01 – Introduction et présentation
0:00:27 – Discussion sur l’expatriation et les impôts
0:00:40 – Revenu français à déclarer en tant qu’expatrié
0:01:02 – Importance des conventions fiscales
0:01:54 – Déclaration des revenus de source française
0:02:54 – Risques et conséquences de ne pas déclarer
0:03:57 – Prélèvements sociaux et double déclaration
0:06:00 – Rectificatifs et délais pour déclarer
0:07:20 – Procédure de déclaration pour les expatriés
0:08:50 – Retour en France et obligations fiscales
0:09:30 – Déclaration des comptes à l’étranger
0:10:20 – Conseils et ressources pour expats
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Transcription IA du podcast :
Bienvenue dans 10 minutes, le podcast des français dans le monde pour aider tous ceux qui se préparent, qui vivent ou qui rentrent de mobilité internationale. Je suis Gauthier Saïs et j’ai le plaisir de passer 10 minutes avec Philippe Teche, conseiller en gestion de patrimoine. On parle impôts. 10 minutes, le podcast des français dans le monde. Francaisdanslemonde.Fr Calmez-vous, tout va bien se passer.
On va parler d’argent, on va parler d’expatriation et d’imposition. Ce sont des sujets extrêmement importants. Tendez bien l’oreille, notamment si vous êtes tout jeune expat. Bonjour et bienvenue, Philippe. Bonjour Gautier.
Tu es à la tête de Constantiam.fr et en partenariat avec Expat Pro, tu as travaillé sur un article concernant les revenus à déclarer en France quand on est expatrié. Bon, on va expliquer quand même qu’en quelques minutes à la radio, on ne peut pas faire de miracle, mais on peut en tout cas allumer des petites lumières importantes à nos auditeurs. Tout à fait. Quand on est expatrié, souvent, on a l’impression qu’on a plus de comptes à rendre avec la France, notamment en matière d’impôts. L’idée de ce podcast, c’est expliquer à nos auditeurs que quand on a des revenus français qui sont toujours perçus après être parti, il faut les déclarer et il faut potentiellement payer des impôts.
Par exemple, on a gardé un bien immobilier. Alors évidemment, sa vie à l’étranger est sans doute sous le coup d’une fiscalité du pays où on se trouve. Mais il en reste une autre, c’est la fiscalité française pour ce bien. Tout à fait. La France, aujourd’hui, la règle, c’est si jamais on perçoit des revenus de source française, il faut les déclarer en France.
Alors il s’avère que pour faire compliqué, il y a des conventions qui sont différentes d’un pays à l’autre. Et pire, il y a certains pays avec qui la France n’a pas de convention. En gros, 120 conventions fiscales ont été négociées. C’est quand même beaucoup plus aisé quand il y a une convention, ou notamment quand on est en Europe peut-être. Les conventions, alors l’Europe est intégralement couverte par les conventions fiscales.
120 ne couvre pas forcément tous les pays du monde. Ce qu’il faut comprendre, c’est que lorsqu’on a des revenus de source française, il faut forcément les déclarer. Par contre, déclarer un revenu ne veut pas dire qu’on va payer forcément des impôts. Et ce jeu d’imposition se traite souvent par les conventions fiscales, par des règles de double imposition, où on a la possibilité d’obtenir des crédits d’impôts en fonction du pays où on habite. pour les revenus qu’on percevrait de source française ou étrangère quand on est en France.
Et les conventions traitent en fonction du type de revenu, ça peut être des dividendes, des revenus fonciers, des revenus de placement, des intérêts. Quand ils sont de source française, comment doivent être imposés et quel pays va imposer ce revenu ? Et donc quand il y a une convention fiscale, c’est plus simple parce qu’on sait qu’on va devoir déclarer les loyers qu’on perçoit d’un revenu en France sur notre déclaration française et payer nos impôts en France. Par contre, on va avoir peut-être un crédit d’impôt sur la base des impôts payés en France sur l’imposition qu’on a à l’étranger. À l’inverse, Si il n’y a pas de convention fiscale et qu’on est dans un pays comme la plupart qui décident que quand vous êtes résident du pays, vous devez déclarer et être imposé sur les revenus mondiaux.
Malheureusement, vu que vous avez un revenu en France et que vous êtes à l’étranger, vous devez quand même payer des impôts en France. Donc ça veut dire que vous payez deux fois les impôts ? Vous payez deux fois les impôts, tout à fait. Alors tu disais, déclarer n’égale pas être imposé. Est-ce qu’il y a un flip de se dire, oh là, si je déclare, je m’expose.
C’est quand même mieux de déclarer que de faire comme s’il ne s’était rien passé. Tout à fait, c’est toujours mieux de déclarer, d’autant plus que vous pouvez avoir sur les impôts qui auraient dû être payés des intérêts de retard, des pénalités, des majorations qui peuvent être assez élevées en fonction de pourquoi vous n’avez pas déclaré. Ça, le fisc est de plus en plus vigilant. Et en plus de ça, sous couvert de ces conventions, il y a également une convention d’assistance administrative qui fait qu’aujourd’hui, les pays sont de plus en plus amenés à échanger sur les résidents étrangers de leur de leur pays et donner l’information en France ou ailleurs sur l’état des revenus ou autres pour pouvoir éviter ce genre de situation. Philippe, que peut-on dire concernant les prélèvements sociaux, notamment la CSG, la fameuse contribution sociale généralisée ?
Alors normalement, les prélèvements sociaux qu’on a, notamment sur des loyers. Aujourd’hui, sur une fiscalité classique, quand on est français, on doit payer son imposition plus les prélèvements sociaux. Quand on est un résident étranger, en règle générale, c’est plus un forfait de 20 à 30% en fonction du revenu français que l’on déclare. Et aujourd’hui, la plupart des pays, on est exonéré sur les prélèvements sociaux. Après, ça peut dépendre de plein de choses, mais en règle générale, quand on est non résident, on ne bénéficie pas du statut social français.
Bien sûr. Petite chose importante à dire, la première année où on s’expatrie, parfois il y a une double déclaration. Oui, quand on décide de s’expatrier, on a une situation où on a une résidence fiscale qui n’est pas établie sur une année entière. Et donc, quand on part l’année suivante, comme vous le savez, on déclare les revenus de l’année passée. Là, à partir du 10 avril de cette année, on va déclarer les revenus perçus en 2024.
Et si un de tes auditeurs, par exemple, est parti durant l’année 2024, il faudra faire deux déclarations. Une première déclaration du 1er janvier à la date de départ, donc c’est bien de On peut clairement l’identifier, ça date de départ. Et donc une première déclaration, on va déclarer les revenus de source française. Donc typiquement, un salarié va continuer à déclarer ses salaires qu’il a perçus en France entre ces deux dates, les revenus foncés, etc. Donc ça demande, quand on a des revenus qui sont perçus sur toute l’année, comme par exemple les loyers d’un bien qu’on a décidé de conserver et de toujours mettre en location, il faudra proratiser et de savoir vraiment qu’est-ce qu’on a perçu et payé comme charge du 1er janvier à la date de départ.
Et il faudra faire une seconde déclaration en tant que cette fois-ci non résident. de la date de départ au 31 décembre. Alors on va faire un petit focus sur ceux qui ont fait des oublis ou des erreurs avec des conséquences qui peuvent être lourdes, des redressements, des pénalités, des intérêts de retard, voire même des amendes. L’administration fiscale a un certain panel de possibilités pour revenir sur des précédentes déclarations. Donc il peut y avoir des intérêts de retard.
On parle en général de 0,20% par mois écoulé. Alors qu’on a oublié des revenus depuis trois ans, ça peut commencer à chiffrer. 0,20% bien entendu du montant à payer. On peut avoir des majorations de 40 à 80% en fonction de la situation s’ils arrivent à estimer que vous êtes dans une situation où vous n’avez pas déclaré et vous avez fait une erreur en faisant ce choix de ne pas déclarer. Et il peut y avoir également des pénalités de retard.
Et donc dans cette hypothèse, ce qu’il faut savoir c’est que vous avez quand même la possibilité de revenir en arrière. Nous, en France, on peut faire une déclaration qu’on appelle rectificative, qui permet de revenir sur les trois dernières années de manière personnelle, sans que l’administration fiscale vienne vous voir. Et l’administration fiscale, elle, a la possibilité de revenir trois ans en arrière, six ans en cas de fraude, voire même dix ans dans certaines situations. Petite information pratique, comment on déclare ses revenus quand on vit à l’étranger ? Quand on déclare à l’étranger, on a toujours le site impôts.gouv qui est accessible, qui permet de déclarer ses revenus.
Les dates sont un peu différentes. Comme vous le savez, aujourd’hui, c’est en fonction des départements qu’on déclare ses impôts. Aujourd’hui, pour cette année, la fin des déclarations, c’est le 22 mai pour les non résidents. et vous avez la possibilité de passer par impôts.gouv. Si vous faites du papier, l’envoyer directement par votre messagerie sécurisée, notamment la première année, alors il faudra voir si cette année ça a pu être modifié, mais auparavant les déclarations lors de l’année de départ, donc le fait d’en faire deux n’était pas digitalisé.
Donc on était obligé de passer par une déclaration de papier et de l’envoyer par exemple par la messagerie sécurisée. Et après vous avez également un service qui est dédié aux non-résidents pour lequel vous pouvez retrouver les informations sur impôts.gouv.fr, un service qui est totalement dédié aux personnes qui habitent à l’étranger et qui ont des revenus de source française. On va terminer sur un cas particulier, c’est le retour en France. C’est un peu comme le départ, il y a aussi des petites particularités. Comme le départ, on est dans une situation où on a une résidence qui, forcément, on arrive rarement au 1er janvier de l’année, où il va falloir faire deux déclarations.
Une première déclaration en tant que non résident, entre le 1er janvier et la date du retour. Si jamais on n’a pas de revenu de source française, forcément, cette déclaration n’existera pas. On a beaucoup de Français qui ont décidé de tout vendre et n’ont aucun revenu de source française, donc là-dessus, pas de sujet. Et une déclaration en tant que résident fiscal français entre la date d’arrivée et le 31 décembre. Par la suite, il y a des éléments qui sont importants à prendre en compte, notamment la déclaration des comptes à l’étranger, voire même des trusts pour ceux qui sont partis dans des pays anglo-saxons, qui ont créé ce type de dispositif.
Ce qu’il faut savoir, par exemple, c’est qu’aujourd’hui, quand on est résident fiscal français, on a l’obligation de déclarer les comptes à l’étranger. Donc, c’est un formulaire spécifique de la déclaration de revenu. Ça, c’est quelque chose qui est souvent oublié. Et quand on décide de rentrer au 31 juillet de l’année, et qu’au 1er août ou 15 août, on n’a toujours pas clôturé son compte à l’étranger et qu’on décide de le conserver, il va falloir le déclarer à l’administration fiscale. Alors, c’est une déclaration d’impôt qui n’entraîne aucune imposition, c’est juste une déclaration de détention des comptes.
Donc, ça va être le nom de la banque, son adresse, le numéro de compte, etc. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que tout oubli entraîne une amende de 2500 euros. Donc, c’est des choses qui sont importantes à prendre en compte quand on revient en France. Et justement pour connaître toutes ces subtilités, le mieux étant de s’entourer de son expert comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine comme toi. Tout à fait, un expert comptable, un avocat fiscaliste, un conseiller en gestion de patrimoine qui peut vous assister sur ces questions.
Tout professionnel qualifié et compétent dans ces domaines peuvent vous venir en aide sur cet administratif qui est assez lourd. Alors, en tout cas, tes coordonnées sont présentes dans ce podcast. Si ce podcast vous a allumé quelques petites loupiottes en disant, oula, j’ai peut-être fait une petite bêtise. Bon, en tout cas, on peut toujours corriger. Il n’est jamais trop tard.
Occupez-vous rapidement de ce sujet. Merci, Philippe. Je suppose que ça te permet de découvrir plein de choses selon les pays, de découvrir des subtilités au quotidien. C’est formidable. Toutes les possibilités que nous offrent les non résidents de voyager sans quitter la France sont quand même assez intéressantes.
Merci pour tous ces conseils précieux. Encore une fois, si vous avez une question, n’hésitez pas à contacter Philippe de notre part. Belle journée. Bonne journée. Vous écoutez la voix des expats.
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